CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies et éditions proposées sur le site stephanlarroquephotographe.com par Stephan Larroque, artiste-auteur photographe.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Vendeur
Stephan Larroque
Artiste-auteur photographe
73 bis rue des Halles
37000 Tours — France
SIRET : 429 646 987 00041
E-mail : slarroquephoto@gmail.com
Téléphone : 06 64 61 22 12
TVA non applicable.
3. Photographies et éditions
Les caractéristiques essentielles des photographies proposées à la vente — visuel, format, type d’édition et, le cas échéant, caractéristiques particulières — sont indiquées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies sont imprimées à la demande.
Les images présentées sur écran ont pour objet de représenter les œuvres proposées aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment de couleurs ou de luminosité, peuvent exister selon les écrans et ne sauraient constituer un défaut du tirage.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison actuellement appliqués sont :
France : 9,90 €
Union européenne : 20 €
Les prix et frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués restent ceux acceptés par l’acheteur au moment de sa commande.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe.
Stephan Larroque ne conserve aucune donnée bancaire relative aux transactions effectuées par l’intermédiaire de ce service.
6. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les photographies étant imprimées à la demande, leur production nécessite un délai de préparation.
Sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison intervient dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard exceptionnel susceptible d’affecter ce délai, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
7. Réception de la commande
À réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, l’acheteur est invité à prendre des photographies du colis et de la photographie reçue et à contacter Stephan Larroque dans les meilleurs délais à l’adresse slarroquephoto@gmail.com afin de permettre le traitement de la réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec un consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
L’acheteur doit informer Stephan Larroque de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
ou par courrier à :
Stephan Larroque
73 bis rue des Halles
37000 Tours — France
Après notification de sa décision, l’acheteur dispose de 14 jours pour retourner la commande.
Les photographies doivent être retournées dans un état permettant leur remise en vente et correctement protégées.
Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation valable, les sommes dues au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de son expédition.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial proposé par le vendeur.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’une photographie n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’image.
Les photographies restent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, numérisation, diffusion, publication, exploitation commerciale ou utilisation publique d’une photographie sans autorisation préalable de Stephan Larroque est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’acquisition porte uniquement sur l’exemplaire physique commandé.
11. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et les obligations administratives ou légales qui en découlent.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la page « Confidentialité » du site.
12. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’acheteur peut contacter :
Stephan Larroque
slarroquephoto@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Stephan Larroque
73 bis rue des Halles
37000 Tours — France
slarroquephoto@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Photographie / édition commandée :
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Commandée le :
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Reçue le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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Version : septembre 2026
STEPHAN LARROQUE 